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NTSECURITY

Conditions générales

Dernière mise à jour : 21 novembre 2026

Cette traduction est fournie à titre informatif. Le contrat est conclu en portugais et, en cas de doute, la version portugaise prévaut.

1. Identification du vendeur

La boutique en ligne ntsecurity.pt et la marque NTSECURITY appartiennent à Nuno Tavares – Soluções e Tecnologia Unipessoal, Lda., numéro d’identification fiscale portugais 517279266, dont le siège est situé Rua Cristóvão Pinho Queimado, 33 Loja C, 3800-012 Aveiro (ci-après « NTSECURITY » ou « nous »).

  • E-mail : info@ntsecurity.pt
  • Téléphone : +351 234 029 708 (appel vers un fixe au Portugal)
  • Mobile : +351 910 914 171 (appel vers un mobile au Portugal)

2. Champ d’application

Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation du site et l’achat de produits sur la boutique en ligne ntsecurity.pt, conformément au décret-loi portugais n° 7/2004 du 7 janvier (commerce électronique) et au décret-loi n° 24/2014 du 14 février (contrats conclus à distance). Elles s’appliquent aux consommateurs (personnes achetant pour un usage non professionnel) et aux clients professionnels (entreprises et entrepreneurs individuels achetant dans le cadre de leur activité). Lorsqu’une règle ne s’applique qu’à l’un de ces groupes, cela est indiqué.

En passant commande, le client déclare avoir lu et accepter les présentes Conditions générales, dans la version en vigueur à cette date. Le contrat est conclu en langue portugaise.

3. Compte client

Vous pouvez acheter avec ou sans compte. Les informations fournies doivent être exactes et à jour ; le client est responsable de la confidentialité de son mot de passe.

NTSECURITY peut accorder des conditions commerciales particulières (y compris des remises) à certains clients. Ces conditions s’appliquent aux commandes passées avec le compte du client et peuvent être modifiées ou retirées pour les commandes futures.

4. Produits et informations

Nous nous efforçons de décrire les produits avec précision, avec les spécifications indiquées par les fabricants. Les caractéristiques techniques peuvent être modifiées par le fabricant sans préavis et les photographies illustrent le modèle et peuvent ne pas reproduire exactement la couleur ou la finition. En cas de doute, contactez-nous avant de commander.

L’installation de systèmes de sécurité, de détection incendie et de matériel électrique doit être réalisée par un technicien qualifié, conformément aux instructions du fabricant et à la législation applicable. L’installation de systèmes de vidéosurveillance doit respecter les règles de protection des données personnelles.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros. Le site permet d’afficher les prix HT ou TTC ; le montant à payer inclut toujours la TVA au taux légal en vigueur (23 % au Portugal continental), sauf pour les ventes exonérées conformément à la loi (par exemple, ventes intracommunautaires à des entreprises disposant d’un numéro de TVA valide dans le système VIES avec livraison dans un autre État membre, la TVA étant autoliquidée par l’acheteur).

Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande, avant sa confirmation. Les commandes d’un montant égal ou supérieur à 150 € HT (produits, remises déduites) bénéficient de la livraison offerte par transporteur, uniquement pour les livraisons sur le territoire national portugais — Portugal continental. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà confirmées. En cas d’erreur manifeste de prix (par exemple, un montant manifestement dérisoire), NTSECURITY contactera le client, qui pourra accepter le prix correct ou annuler la commande avec remboursement intégral.

6. Commande et conclusion du contrat

La commande se fait en quatre étapes : données de facturation, livraison, paiement et confirmation. Avant de confirmer, le client peut vérifier et corriger toutes les informations. Après confirmation, il reçoit par e-mail la confirmation de commande avec le récapitulatif du contrat.

Le contrat est réputé conclu à cette confirmation. Si un produit n’est pas disponible, nous en informons le client et remboursons le montant payé pour ce produit dans un délai maximal de 30 jours.

7. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors de la commande. Les paiements par carte et portefeuilles numériques sont traités par des prestataires de services de paiement agréés ; NTSECURITY n’a pas accès aux données de la carte. La commande est préparée une fois le paiement confirmé.

Une facture est émise avec les données de facturation indiquées. Le numéro fiscal doit être indiqué au moment de la commande, la facture ne pouvant plus être modifiée après son émission, sauf dans les cas prévus par la loi.

8. Livraison

Nous livrons au Portugal continental par le transporteur indiqué lors de la commande. Les délais indiqués (par exemple, 2 à 4 jours ouvrés) sont des jours ouvrés comptés à partir de l’expédition et sont des estimations. Sauf autre délai convenu, la livraison est effectuée dans un délai maximal de 30 jours après la conclusion du contrat. Pour les Régions autonomes (Açores et Madère) et les autres pays, contactez-nous.

Lorsque cette option est disponible, le client peut choisir le retrait dans nos locaux à Aveiro, après avoir reçu l’avis que la commande est prête.

À la réception, vérifiez l’état de l’emballage et, s’il est endommagé, faites-le constater auprès du transporteur et informez-nous dans les 48 heures, photographies à l’appui. Pour les consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement des biens n’est transféré au client que lorsque celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens.

Plus d’informations sur la page Livraisons et retours.

9. Droit de rétractation (consommateurs)

Le consommateur peut se rétracter du contrat, sans donner de motif et sans autres frais que ceux indiqués ci-dessous, dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour où il reçoit les biens (ou le dernier bien, si la commande est livrée en plusieurs fois), conformément au décret-loi n° 24/2014.

Pour exercer ce droit, envoyez une déclaration dénuée d’ambiguïté à info@ntsecurity.pt ou par courrier à l’adresse du siège ; vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous. Les biens doivent être renvoyés dans les 14 jours suivant la communication, à l’adresse du siège, en bon état et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine. Les frais directs de renvoi sont à la charge du consommateur.

Nous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison du mode le moins coûteux disponible, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la communication, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf accord contraire. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de leur expédition. Le consommateur est responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Exceptions (article 17 du décret-loi n° 24/2014) : le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que les câbles coupés sur mesure à la demande du client, et pour les logiciels et licences fournis sous forme numérique une fois activés.

Modèle de formulaire de rétractation (veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) :

À l’attention de : Nuno Tavares – Soluções e Tecnologia Unipessoal, Lda., Rua Cristóvão Pinho Queimado, 33 Loja C, 3800-012 Aveiro, info@ntsecurity.pt
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous : …
Commandé le … / reçu le …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …
Date : …

10. Retours des clients professionnels

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats effectués à des fins professionnelles. Les retours des clients professionnels ne sont acceptés qu’avec l’accord préalable de NTSECURITY, pour des articles non utilisés, en parfait état et dans leur emballage d’origine, et peuvent faire l’objet de frais de remise en stock, indiqués au moment de la demande. Le matériel coupé sur mesure ou commandé spécifiquement pour le client ne peut pas être retourné.

11. Garantie

Consommateurs : les biens bénéficient de la garantie légale de conformité de 3 ans à compter de la livraison, conformément au décret-loi portugais n° 84/2021 du 18 octobre. En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité (réparation ou remplacement), à une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi. Pour faire jouer la garantie, contactez-nous en indiquant le numéro de commande et la description du problème.

Clients professionnels : la garantie du fabricant s’applique et, à défaut, le régime de la vente du Code civil et du Code de commerce portugais. Le défaut doit être signalé dès qu’il est constaté.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une installation incorrecte ou réalisée par une personne non qualifiée, d’une utilisation en dehors des spécifications du fabricant (par exemple, tension, alimentation ou indice de protection IP), de surtensions, de chutes, d’humidité sur des produits non prévus à cet effet, ou de modifications du produit.

12. Responsabilité

NTSECURITY n’est pas responsable des retards ou manquements dus à un cas de force majeure ou à des tiers hors de son contrôle, ni des dommages indirects résultant d’une installation ou d’une utilisation incorrectes. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.

13. Propriété intellectuelle

Les contenus du site, y compris les textes, les logos et les images, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Les marques et les photographies des produits appartiennent à leurs fabricants respectifs.

14. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. L’utilisation des cookies est décrite dans la Politique de cookies.

15. Réclamations et règlement des litiges

Vous pouvez adresser vos réclamations par e-mail à info@ntsecurity.pt ou via le Livre de réclamations électronique portugais. Un Livre de réclamations papier est également disponible à notre siège.

En cas de litige de consommation, le consommateur peut recourir à une entité de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, conformément à la loi portugaise n° 144/2015 du 8 septembre. Consultez la page Règlement extrajudiciaire des litiges.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit portugais. Les litiges avec les consommateurs relèvent des tribunaux compétents selon la loi. Pour les litiges avec les clients professionnels, les tribunaux du ressort d’Aveiro sont seuls compétents, à l’exclusion de toute autre juridiction.

17. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales. La version applicable à chaque commande est celle publiée à la date à laquelle la commande est passée.